CGV

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1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Les Couleurs de Cécilia, consultante en aromathérapie cosmétique, Bio cosmétique, Bio esthétique, ateliers cosmétiques naturels ELIXIR D'ESSENCES, domicilié au 3A rue des Alouettes 67370 AVENHEIM, représenté par Cécilia MARCHIVE, sous contrat de VDI chez MGR distribution, PA de la Ferrère 22120 YFFINIAC.

et toute personne, client, souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Cécilia MARCHIVE (Les Couleurs de Cécilia).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Les Couleurs de Cécilia.

En conséquence, toute commande ou réservation du client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Cécilia MARCHIVE. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa prestation, commande ou à sa participation à un atelier.

Cécilia MARCHIVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

2. Caractéristiques des prestations

La finalité de l’activité de l'appelation Les Couleurs de Cécilia, réalisée par Cécilia MARCHIVE est la pratique de démonstration de soins esthétiques en globalité, le conseil et la formation de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les ateliers cosmétiques animé par Cécilia MARCHIVE ne s’apparentent en rien, a de la vente de produits à visée thérapeutiques. Il s'agit d'apporter un conseil non medical et une aide à la création des kits de produits ou matières premières conditionnées distribués par MGR distribution.

Les prestations proposées par Cécilia MARCHIVE sont disponibles sur le site internet http://lescouleursdececilia.e-monsite.com. Cécilia MARCHIVE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Les produits, ingrédients et kits utilisés lors des ateliers et consultations sont soumis à la règlementation européenne et consultables sur le site internet de la marque Elixir d'Essences.

Les recettes utilisées ont été formulées par une personne compétente au sein de l'entreprise MGR distribution et sont soumises à la législation française en vigueur.

3. Conditions de réalisation des prestations à domicile

Les Couleurs de Cécilia s’engage à mettre à disposition de ses clients un espace permettant d’accueillir les participants autour d’une table dont les conditions d’hygiène et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un atelier.

Lors des ateliers, Les Couleurs de Cécilia met à la disposition du client toutes les matières premières, le matériel, ainsi que les équipements de protection individuel nécessaire à la réalisation de la prestation.

Les consultations sont assurées individuellement. Elles n'ont aucun caractère médical et s'apparente à du consulting cosmétique à visée non thérapeutiques. Elle permettent une approche plus intime de la présentation des produits. Le consulting, l'aide à la réalisation de produits cosmétiques, le materiel ou autre conseil sont compris dans le tarif exprimé sur ce site internet.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact sur le site web. Afin d'assurer des conditions optimales de stockage des produits et matières premières, Les Couleurs de Cécilia se réserve le droit de procéder à l'encaissement de la réservation/commande de produits client, une semaine avant la date de l'atelier réservé. En cas d'empêchement pour le client de suivre cet atelier, Les Couleurs de Cécilia s'engage à proposer une date d'atelier ou rendez-vous à la convenance du client.

La durée des ateliers est alléatoire. Elle est déterminée par le nombre de participants.

4. Les contre-indications à la participation des ateliers

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Cécilia MARCHIVE. Lors des ateliers, nous utilisons des huiles essentielles, riches en principes actifs qui sont à manipuler avec précautions. Chaque atelier débute avec les mises en garde requises à l'utilisation de ces huiles.

A la lecture des présentes CGV, le client est informé des contres indications telles que :

– être enceinte ( hors atelier sans huiles essentielles )

– allergie connue ;

– pathologie cutanée nécessitant un traitement médical ;

– problèmes ou pathologies cardiaques, respiratoires, d’épilepsie, pathologies d’ordre nerveux, ou autres problèmes de santé ou d’antécédents médicaux graves ;

Pour s’assurer que son client est apte à participer à un atelier, Cécilia MARCHIVE lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées.

En conséquence, Les Couleurs de Cécilia se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la participation à un atelier sans avis médical préalable.

5. Tarifs et règlements

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site http://lescouleursdececilia.e-monsite.com et sur les autres documents de communication (plaquette, flyer)

Les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC.

Cécilia MARCHIVE, Les Couleurs de Cécilia se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de l’atelier.

Le client garanti à Cécilia MARCHIVE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande. Cécilia MARCHIVE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou rendez-vous en cas d’incident de paiement. Le règlement des achats s’effectue, au choix du client, par :

Virement bancaire : Les virements bancaires doivent être émis directement après réception de la facture et en précisant le numéro de facture dans le libellé de virement. Les informations bancaires (RIB) vous seront transmises sur la facture.

Espèces : Le paiement en espèces est accepté dans la limite des plafonds imposés par la loi. La seule devise acceptée est l’euro (€).

Chèque Bancaire : Les chèques bancaires doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine à l’ordre de Cécilia MARCHIVE. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

5-1. Ateliers à domicile

Le paiement de la prestation devra se faire en espèces, virement bancaire ou en chèque bancaire lors de la commande de matières premières et materiel nécessaire à l'atelier (ou consultation) réservé.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail (de préférence, ou à défaut par tout autre moyen) au moins 24h à l’avance. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. Sauf cas de force majeure, où un justificatif vous sera demandé pour procéder au remboursement.

En cas d'annulation justifiée, il sera possible pour le client de choisir une autre date d'atelier ou de demander son remboursement dans un délai d'un mois à compter de l'encaissement.

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par e-mail ou directement sur place. Pour cela, Cécilia MARCHIVE, Les Couleurs de Cécilia devra être informée de l’atelier ou de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Cécilia Marchive ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement, espèces ou chèque bancaire) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Cécilia MARCHIVE en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante:Cécilia MARCHIVE, 3A rue des Alouettes, 67370 AVENHEIM.

Cécilia MARCHIVE procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Cécilia MARCHIVE uniquement par téléphone ou par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

6. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, de maternité ou d’accident de Cécilia MARCHIVE, Les Couleurs de Cécilia se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de l’animatrice, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Cécilia MARCHIVE, Les Couleurs de Cécilia seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Cécilia MARCHIVE une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Strasbourg sera compétent pour régler le litige même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande. De telles réserves doivent être adressées à Cécilia MARCHIVE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l’exécution de la prestation faisant l’objet de la réclamation à l’adresse suivante: Cécilia MARCHIVE 3A rue des Alouettes 67370 AVENHEIM. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Le défaut de conformité de la prestation doit être dûment prouvé par le Client.

8. Propriété intellectuelle

Cécilia MARCHIVE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site http://lescouleursdececilia.e-monsite.com, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.

Les images ou photos utilisées sur ce site sont soit des photos libres de droits, soit issues de la marque Elixir d'Essences ( MGR distribution ) soit des photos partagées sur le web. La source de ces images est mentionnée sur le site internet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Les Couleurs de Cécilia ou autres éléments du site http://lescouleursdececilia.e-monsite.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Cécilia MARCHIVE. Dans le cas échéant, des poursuites peuvent être engagées.

9. Protection des données personnelles

En application de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Cécilia MARCHIVE / Les Couleurs de Cécilia / MGR distribution. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à cecilia.marchive@laposte.net. Les données à caractère personnel recueillies par Cécilia MARCHIVE à l’occasion d’une commande ou d’un entretien sont nécessaires pour :

La gestion, la sécurisation et la validation de la commande du client.

Eviter les contre-indications majeures à la réalisation de la prestation et favoriser le suivi.

10. Matières premières / MGR distribution

Cécilia marchive travaille en collaboration avec MGR distribution. La provenance, distribution et livraison des matières premières deumeurent la responsabilité de la société MGR distribution, Elixir d'Essences. Les matières premières sont certifiées Bio par MGR distribution. Le client peut s'informer à tout moment de la composition des kits ou produits en consultant le site internet http://elixirdessences.fr